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Conditions générales d’utilisation

Applicables à partir du [insérer la date]

 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation fournissent des informations sur les règles applicables à l’utilisation du site web https://www.wmf.be (le « Site ») et sur les règles applicables au traitement de vos données personnelles (« Politique de confidentialité »).


Le Site est édité par la société GROUPE SEB BELGIUM sa/nv, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Charleroi sous le n°BE0401.515.266, ayant son siège social avenue de l’Espérance 25, B-6220 FLEURUS en Belgique (« nous », « notre »).

Le Site est hébergé par maxcluster GmbH, une société à responsabilité limitée allemande, dont le siège social est situé Technologiepark 8, 33100 Paderborn, en Allemagne, inscrite sous le numéro d’identification HRB 10453 au registre du commerce et des sociétés de Paderborn.


Ces conditions générales d’utilisation peuvent être complétées par des conditions particulières.

Glossaire

À quoi se réfèrent les termes suivants ?

Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant l’utilisation du Site.

Contenu : désigne l’ensemble des fichiers audio et vidéo, images, textes, informations, bases de données, concepts de marque, logos, solutions techniques et graphiques, apparence, structure et toute caractéristique protégée ou non par un droit de propriété intellectuelle ou par des dispositions légales existantes ou futures, mis en ligne et/ou à votre disposition sur le Site.

Cookies : désigne des fichiers texte capables de vous identifier en tant que client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple, vos choix de langue) et des informations relatives à votre visite sur notre Site (y compris les données de navigation). Ce terme inclut les Cookies et autres outils de traçage.

Données : désigne les données personnelles que nous collectons via le Site, c’est-à-dire les informations qui vous identifient directement ou indirectement.

Marque(s) déposée(s) : désigne les marques commerciales, logos, marques de fabrique et tout autre nom appartenant à la société GROUPE SEB. Le terme Groupe SEB désigne l’ensemble des entreprises rattachées directement ou indirectement à la société SEB SA.
Service(s) : désigne, seul ou associé, tout service et toutes les fonctions qui y sont liées et que nous proposons sur le Site à titre gratuit ou payant.

Vous, votre : désigne toute personne physique ou morale qui accède, navigue ou visite le Site, à titre professionnel ou non.

Les possibilités proposées par le Site

Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

En accédant au Site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation et toutes les autres conditions qui y sont mentionnées ou auxquelles il est fait référence en vigueur le jour de l’accès.

Si vous refusez l’une des obligations ou conditions stipulées dans les conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier le Site, dans son intégralité ou en partie, les services et/ou les conditions générales d’utilisation à tout moment.

Les services disponibles sur notre Site sont destinés aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Nous ne collectons ni n’utilisons les données envoyées par des mineurs.

Quelle utilisation pouvez-vous faire du Site ?

Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Contenu du Site dans le seul but de faire usage de ce dernier conformément aux conditions générales d’utilisation.

De manière générale, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation et les obligations légales en vigueur.


Plus précisément, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

  • Utiliser le Site de manière honnête et conformément à sa finalité ;
  • Ne pas copier l’ensemble ou une partie du Site, ne pas le reproduire, le vendre, le mettre à disposition sous licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en tirer des produits dérivés, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou essayer d’en dériver le code source ;
  • Ne pas contourner ou compromettre les règles de sécurité ou d’utilisation du Contenu fourni, utilisé ou appliqué par une fonction du Site ;
  • Ne pas utiliser un virus, un robot, un logiciel ou un système de type sous-programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement du Site ou son utilisation par toute autre personne ;
  • Ne pas publier ou saisir des informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
  • Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • Ne pas recueillir d’informations auprès d’autres utilisateurs pour les utiliser en vue d’envoyer des offres commerciales ou équivalentes, ou pour les intégrer à un service de référencement.

À qui appartient le Contenu publié sur le Site ?

Contenu

Nos droits

Le Contenu du Site et les droits afférents sont notre propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les marques, designs, apparences, structure, concepts, solutions techniques et graphiques, bases de données, logiciels et leurs codes sources, ainsi que l’agencement et la mise en page de ces éléments, comprenant le Site et les services, et/ou formant la base du Site et des services, et/ou transitant par le Site et les services, et/ou mis à disposition par le Site et les services.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, représentation erronée, intégration dans un autre Site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et/ou du Contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait constituer une infraction sanctionnée par la législation applicable.

Responsabilité

Qui est responsable des liens vers d’autres sites web ?

Le Site peut donner accès à d’autres sites web et/ou applications via des liens hypertextes. Nous ne gérons pas ces sites et applications et nous ne pouvons pas en contrôler le contenu.


Nous ne pouvons donc en aucun cas être tenus pour responsables :

  • du contenu et des services fournis sur ces applications et/ou sites tiers,
  • de toute collecte et transmission de données, de l’installation de Cookies ou de tout autre procédé ayant les mêmes fins, effectués par ces sites et applications,
  • des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données, du matériel et des logiciels que vous pourriez rencontrer et de toute conséquence ou perte qui pourrait résulter de l’utilisation de ces applications et/ou sites tiers.

Votre utilisation de ces applications et/ou sites tiers peut être soumise à des conditions générales supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables. L’utilisation des sites et/ou applications de tiers relève donc de votre propre responsabilité.

Qui est responsable de l’accès au Site ?

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de dysfonctionnements, ni que ceux-ci peuvent être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni qu’il est compatible avec tout type de matériel.

Le Site fonctionne sur Internet et les réseaux mobiles qui sont des systèmes que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou échec de téléchargement ou d’accès au Contenu et aux Services.
Le Service peut être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mises à jour ou de modifications. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables d’une interruption de l’accès au Service suite à une opération de maintenance, de mise à jour ou de modification de l’ensemble ou d’une partie du Service.

Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toute raison et à notre seule discrétion, l’accès à l’ensemble ou à une partie du Site, y compris le Contenu et les Services, sans préavis, dans le respect des dispositions légales. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables si le Site n’est pas disponible. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment si l’activité liée au Site cesse d’être commerciale, ou en cas de procédure collective d’insolvabilité.

Dans le cas où nous serions tenus responsables d’une perte non stipulée dans les conditions générales d’utilisation, notre responsabilité sera uniquement limitée aux pertes certaines, réelles et directes.

Politique de confidentialité

La protection de vos Données est importante pour nous. Nous vous invitons donc à lire attentivement les règles suivantes et à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet Formulaire contact. Nous traiterons toujours vos données dans le respect de la législation en vigueur.

Vos données sont traitées par la société GROUPE SEB BELGIUM sa/nv ayant son siège social avenue de l’Espérance 25, B-6220 FLEURUS en Belgique

Quelles sont les données que nous collectons ?

Lorsque vous accédez et utilisez le site web, il est possible que vous fournissiez certaines données personnelles vous concernant, c’est-à-dire des informations qui peuvent permettre de vous identifier directement ou indirectement.

Les informations susceptibles d’être collectées par la société GROUPE SEB BELGIUM sa/nv lorsque vous demandez un catalogue ou des informations sur nos produits et services, lorsque vous participez à un jeu ou à un quiz, ou, le cas échéant, par SIS lorsque vous effectuez un achat, sont les suivantes : vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre sexe, votre date de naissance, vos intérêts et vos préférences.

Certaines des informations qui vous seront demandées sur le Site sont obligatoires et seront indiquées comme telles ; d’autres sont facultatives.

Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Nous sommes en droit de traiter vos données personnelles dans les situations suivantes :

  • Lorsque cela relève de notre intérêt légitime :
    • pour répondre à vos recherches et/ou demandes d’informations concernant les biens ou services vendus par la société GROUPE SEB BELGIUM sa/nv
    • afin de vous faire parvenir des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos choix à cet égard ;
    • afin de vous fournir un contenu et des offres personnalisées sur le Site ;
    • dans le cadre de votre participation à un jeu ou à un quiz, ou à tout autre événement disponible sur le Site.


Qui peut accéder à mes Données ?

Nous ne partageons vos Données que lorsque cela est strictement nécessaire, et uniquement avec les tiers suivants :

  • nos entreprises partenaires, uniquement si vous avez donné votre accord ;
  • nos fournisseurs, pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus ou pour accomplir une tâche en notre nom (y compris l’assistance à la vente, les services à la clientèle, la gestion des comptes, la fourniture de produits ou de services maintenant ou à l’avenir, ou les tirages au sort, les concours ou les promotions) ;
  • l’acheteur de notre société en cas de rachat ;
  • un tiers lorsque cela est stipulé ou autorisé par la loi, ou par une disposition législative, une décision de justice ou un règlement en vigueur, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou dans un autre pays.

Enfin, conformément aux dispositions légales (en particulier l’article 6.1 du règlement européen sur la protection des données et le considérant 48 du même règlement), nous pouvons partager vos données avec les entreprises affiliées à la société GROUPE SEB à des fins administratives internes.


Si un partage de vos données tel que décrit ci-dessus est réalisé vers un pays hors de l’Union européenne, nous mettrons en place des mesures de protection de vos données, adaptées à la législation en vigueur. De la même manière, si vous vous trouvez en dehors de l’Union européenne, vos Données seront transférées au sein de l’Union européenne où elles seront traitées conformément aux dispositions légales du règlement européen sur la protection des données.

Pendant combien de temps conservez-vous mes Données ?

Nous conservons vos Données pendant toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs définis dans les présentes conditions générales d’utilisation. Au-delà de cette période, nous conserverons vos Données uniquement pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou pour nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Mes droits sur mes Données

Quels sont mes droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, nous vous garantissons les droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Vous pouvez demander à accéder à l’ensemble ou à une partie de vos Données.

 

Vous pouvez nous demander de corriger l’ensemble ou une partie de vos Données qui pourraient être inexactes ou non actualisées.

 

Droit à l’effacement

Droit d’opposition

Vous pouvez nous demander de supprimer l’ensemble ou une partie de vos Données, en particulier si les Données ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement au traitement des Données.

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données relatif à nos intérêts légitimes. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu’indépendamment de votre demande, nous pouvons être amenés à poursuivre le traitement de vos données s’il existe des raisons légitimes ou impérieuses justifiant leur traitement, ou afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.

 

Droit à la limitation

Droit à la portabilité

Vous pouvez solliciter un traitement limité de vos Données (pas de traitement, seulement un stockage) dans les cas suivants :

i) pendant la période nécessaire pour vérifier l’exactitude de vos Données à la suite d’une contestation de l’exactitude de vos Données par vous ;

ii) si vous considérez que le traitement est illégal et demandez une utilisation limitée des Données plutôt que leur suppression ;

iii) si nous n’avons plus besoin de traiter vos Données mais que vous en avez toujours besoin pour enregistrer, exercer ou défendre vos droits ;

iv) iv) si vous vous opposez au traitement de vos Données et que vous souhaitez en limiter l’utilisation pendant que des contrôles sont effectués pour déterminer si les raisons légitimes que nous donnons justifient la poursuite du traitement des Données.

 

Vous pouvez solliciter l’exportation de vos Données vers un tiers lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte de vos Données ou lorsque vos données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Droit de retrait du consentement

Droit de décider du sort de vos Données après votre décès

Pour les traitements nécessitant votre consentement, vous êtes libres de le retirer à tout moment.

 

Vous êtes en droit de nous envoyer vos instructions sur la manière de traiter vos données après votre décès.

 

 

Comment puis-je exercer mes droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, en envoyant votre demande (en précisant le droit que vous souhaitez exercer) à l’adresse suivante :

GROUPE SEB BELGIUM sa/nv ayant son siège social avenue de l’Espérance 25, B-6220 FLEURUS en Belgique

Vous pouvez également nous contacter en envoyant un courriel à : Formulaire contact

Vous êtes également en droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

Sécurité des données personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des Données que nous recueillons et conservons à votre sujet. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger toutes les informations que nous détenons sur vous contre les abus, les interférences et les pertes, ainsi que contre les accès, modifications ou divulgations non autorisés.

 

Gestion des cookies

Lorsque vous utilisez le Site, des Cookies peuvent s’installer sur votre appareil, notamment sur votre ordinateur, tablette ou smartphone.

Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, sollicité avant que ceux-ci ne soient installés sur votre appareil. Nous obtenons votre accord par le biais d’une bannière qui comprend des informations claires et explicites sur les fins auxquelles les Cookies seront utilisés et des informations sur la manière dont vous pouvez vous opposer à l’utilisation de Cookies.

En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation des Cookies conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez l’utilisation des Cookies, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous sur la page « Comment puis-je désactiver les Cookies optionnels ».


Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Les Cookies sont des fichiers texte capables de vous identifier en tant que client et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple, vos choix linguistiques) et des informations techniques (y compris les données relatives au parcours de navigation).

Quels sont les Cookies que nous utilisons ?

Nous utilisons différents types de Cookies sur le Site :

 

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Les Cookies « nécessaires » vous permettent d’accéder aux fonctions essentielles du Site. Vous pouvez les supprimer via les paramètres de votre navigateur, mais sans eux, vous ne pourrez pas utiliser correctement le Site.

 

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Comment désactiver les Cookies facultatifs ?

La première fois que vous visitez le Site, une bannière vous informe de la présence de ces Cookies et vous invite à indiquer vos préférences.

Vous pouvez également modifier la configuration de chacun de ces Cookies à tout moment.

Vous pouvez consulter et modifier vos consentements en cliquant ici.

 

Loi applicable - Juridiction compétente

Ces conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi applicable dans votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, si un règlement à l’amiable ne peut être obtenu.